Accord de Cession de Droit à l’Image en Ligne

1. Objet de l'Accord

Le présent accord a pour objet la cession par le Cédant de son droit à l’image au profit du Cessionnaire, exclusivement dans le cadre de la promotion de la formation intitulée « New Drip Academy - 2025 Reborn » via des publications sur Instagram.


2. Périmètre de la Cession

Le Cédant autorise le Cessionnaire à :

  • Utiliser les vidéos mises à disposition par le Cédant uniquement pour des publications Instagram visant à rediriger les utilisateurs vers la formation gratuite.

  • Créer et gérer un ou plusieurs comptes Instagram reprenant un nom similaire au compte principal du Cédant, en accord avec les directives du Cédant.

  • Modifier les vidéos (couper, ajouter du texte, réaliser des montages via des outils comme CapCut), sous réserve de respecter la direction artistique établie.

Toute autre utilisation est interdite sans l’accord écrit préalable du Cédant.


3. Conditions de Validation et Gestion des Contenus

  • Les 10 premières vidéos éditées par le Cessionnaire devront être soumises à validation avant publication.

  • Le Cédant se réserve le droit d’exiger la suppression immédiate de contenus non conformes ou, en cas de récidive grave, de fermer tout compte affilié non respectueux.


4. Engagements du Cessionnaire

En acceptant cet accord, le Cessionnaire s’engage à :

  • Respecter strictement la direction artistique communiquée par le Cédant.

  • Mentionner de manière visible le lien de la formation dans toutes les publications concernées.

  • Gérer les comptes Instagram affiliés de manière professionnelle et conforme aux directives du Cédant.

  • Retirer immédiatement tout contenu sur demande du Cédant.


5. Limitation Géographique

La cession des droits s’applique uniquement aux territoires validés par le Cédant. En cas d’activité internationale, un accord spécifique pourra être requis.


6. Résiliation

Le Cédant peut mettre fin à cet accord immédiatement, sans indemnité, en cas de non-respect par le Cessionnaire des termes et conditions.


7. Acceptation des Conditions

En cochant la case "J’accepte" et/ou en cliquant sur le bouton "ACCEPTER", vous reconnaissez que :

  • Vous avez lu et compris l’intégralité de cet accord.

  • Vous acceptez toutes les clauses sans réserve.

  • Vous êtes conscient(e) que toute violation des présentes conditions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires ou à l’interdiction d’utiliser les contenus fournis par le Cédant.


8. Droit Applicable et Juridiction

Le présent accord est régi par la législation française. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Monaco, après tentative de résolution amiable.



En acceptant cet accord, vous consentez également à ce que le Cédant conserve un enregistrement de votre acceptation électronique pour ses archives.