Contrat d'Affiliation
Entre les soussignés :
M. Jean-Noël Crétinoir, fondateur de la société New Drip Paris, référencée suivant le numéro d'enregistrement 833 563 554 00025 et donc le siège social se situe au 78, Avenue des Champs-Elysées, Bureau 562, 75008 Paris, ci-après dénommé « L'Offreur »,
Et
L'Affilié, authentifié(e) par le système d'inscription en ligne, ci-après dénommé « L'Affilié »,
Ensemble dénommés « Les Parties ».
Article 1 : Objet du Contrat
Le présent contrat régit les termes de l’affiliation permettant à L’Affilié de promouvoir la formation intitulée « New Drip Academy : 2025 Reborn » en échange d’une rémunération selon un système de commissions défini ci-après.
Article 2 : Conditions de Rémunération
L’Affilié percevra une commission basée sur les modalités de paiement choisies par les clients finaux :
Paiement en une fois : 25% du montant total, soit 247 euros pour un montant de 988 euros.
Paiement en 3 fois : 50% du premier paiement, soit 194 euros (le montant de chaque paiement étant de 388 euros).
Paiement en 5 fois : 50% du premier paiement, soit 144 euros (le montant de chaque paiement étant de 288 euros).
Paiement en 16 fois : 50% du premier paiement, soit 50 euros (le montant de chaque paiement étant de 99.98 euros).
Les commissions seront versées chaque quinzaine du mois, uniquement sur le premier paiement effectué par le client final, quelle que soit la modalité choisie.
Article 3 : Obligations de L’Affilié
L’Affilié s’engage à :
Promouvoir la formation conformément aux directives fournies par L'Offreur.
Respecter les valeurs et l'image de marque associées à la formation.
Utiliser uniquement les supports et outils validés par L'Offreur.
Ne pas induire en erreur les prospects sur le contenu ou les modalités de la formation.
Article 4 : Obligations de L'Offreur
L'Offreur s'engage à :
Fournir à L’Affilié les supports marketing nécessaires à la promotion.
Assurer un suivi transparent des ventes réalisées via L’Affilié.
Verser les commissions dues chaque quinzaine du mois, soit le 1er ou le 15 de chaque mois dans après réception du paiement du client final.
Article 5 : Suivi des Performances
Un tableau de bord ou un système de suivi sera mis à disposition de L’Affilié pour lui permettre de suivre les ventes générées et les commissions associées.
Article 6 : Résiliation
Le présent contrat peut être résilié :
À tout moment et sans préavis par l'une des Parties.
De plein droit en cas de manquement grave aux obligations mentionnées dans le présent contrat.
Article 7 : Durée
Ce contrat prend effet à compter de la date de signature électronique et est conclu pour une durée de six (6) mois. Il pourra être renouvelé de six mois en six mois par tacite reconduction.
Article 8 : Dispositions Diverses
Territoire : L’affiliation s’applique uniquement aux territoires validés par L'Offreur : Territoire français, incluant les DOM-TOM ; Territoire Belge ; Territoire Suisse.
Modification : Toute modification du présent contrat devra être faite par écrit et signée par les deux Parties.
Litiges : En cas de litige, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de la ville de Paris.
Article 9 : Consentement aux Termes et à la Collecte de Données Personnelles
L’Affilié reconnaît avoir pris connaissance des informations relatives à la collecte et au traitement de ses données personnelles, conformément aux règles de confidentialité et au RGPD.
En cliquant sur le bouton « ACCEPTER » après authentification, L’Affilié :
Accepte les termes du contrat d’affiliation et de toutes ses annexes.
Consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles nécessaires au paiement des commissions et à la gestion du programme d’affiliation.
Article 10 : Accord de Confidentialité (NDA)
L’Affilié s’engage à respecter la confidentialité des informations qui lui sont fournies dans le cadre de ce contrat, qu’il s’agisse de données commerciales, stratégiques ou liées aux clients. L’Affilié ne pourra pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable de L'Offreur, même après la résiliation du présent contrat.
Article 11 : Respect des Normes Publicitaires
L’Affilié s’engage à promouvoir la formation en respectant les règles de publicité et les directives éthiques de L'Offreur. Toute publicité mensongère ou non conforme à l'image de marque de L'Offreur sera un motif de résiliation immédiate du contrat.
Article 12 : Acceptation des Termes
En cliquant sur le bouton « ACCEPTER » lors de l'authentification sur le site, L’Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes du présent contrat, ainsi que toutes les informations légales et fiscales relatives à la collecte de données personnelles et au paiement des commissions.